CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SÉJOURS THÉMATIQUES

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations de séjours et circuits proposés par L’Agrappe Mot sur son site https://www.lagrappemot.fr ou sur le site de l’hébergement https://www.la-brosse-imbault.fr.

 

Elles complètent l’information préalablement communiquée au voyageur avant son achat et informent le Client des conditions dans lesquelles L’Agrappe Mot propose ses prestations.

Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats conclus avec L’Agrappe Mot fournis à une date ou à une période déterminée.

 

Si l'une des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.

Le Client reconnait avoir la capacité de contracter lors de sa réservation des prestations proposées par L’Agrappe Mot.

 

Article 1 : RÉSERVATION DE LA PRESTATION


Les séjours peuvent être réservés en ligne sur le site internet www.la-brosse-imbault.fr, sur le site internet www.lagrappemot.fr (le créateur des séjours) ou bien par téléphone, e-mail ou courrier.

Sauf accord préalable, la réservation de la prestation est confirmée à réception du règlement.

Le paiement du séjour signifie l'acceptation de votre part de ces conditions générales de vente.

 

Nous pourrons être amenés à ajuster les composantes du séjour (hébergement, dégustation, …) en fonction des disponibilités des prestataires aux dates sélectionnées : ces modifications vous seront indiquées dans le devis adressé.
Les devis ont une durée de validité limitée, au-delà de laquelle les différentes composantes du séjour et les tarifs indiqués ne pourront être maintenus. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, L’Agrappe Mot pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées.

 

Toute modification ultérieure à la réservation du voyage (portant sur un itinéraire, un programme, un nom de client, …) sera facturée 20 € par personne.

L’Agrappe Mot se réserve le droit de ne pas pouvoir modifier tous les programmes de ses séjours.


Article 2 : PAIEMENT DE LA PRESTATION


Les paiements se font soit par chèque bancaire à l'ordre de Clémence KLUTHAUSEN soit par virement bancaire sur le compte de L’Agrappe Mot, domicilié à La Brosse Imbault – 18250 NEUVY-DEUX CLOCHERS.

Les éventuels frais de virement sont à votre charge.

 

Les séjours devront être réglés à réception de la facture qui sera envoyée par mail.


Article 3 : TARIFS


Les prix indiqués s'entendent pour 2 personnes.

Si vous souhaitez des tarifs pour 1 personne, un devis devra être demandé.
Tous les tarifs mentionnés sont TTC.
La devise de paiement est l'euro (€).

Le prix total et définitif sera fixé en fonction des options choisies il vous sera communiqué lors de la réception de votre devis.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait.

Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) : les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, etc.), les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage. Les prestations proposées sont soumises à une réserve de disponibilité des Partenaires. Le cas échéant, L’Agrappe Mot se réserve le droit de proposer des prestations équivalentes.


Article 4 : ANNULATION ET NON-PRÉSENTATION


Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il devra en informer L’Agrappe Mot, par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c'est la date d'envoi de cette lettre qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.

 

Les séjours sont remboursables si l'annulation est demandée 61 jours avant la date de départ par e-mail (lejardindemounette.gite@gmail.com ou lagrappemot@gmail.com).

Les remboursements se feront par virement bancaire.

Dépassé ce délai, les séjours ne sont pas remboursables.

  • Dans le cadre d’un cadeau, les dates sont modifiables :

- entre 60 et 31 jours avant la date de départ : une indemnité sera alors facturée 30€ par voyageur, avec possibilité de redéfinir une date de départ, avant la date de fin de validité du cadeau.

- à moins de 30 jours avant la date de départ, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte, ni donner droit à un remboursement.

  • Dans le cadre d’une réservation directement faite avec une date (hors coffret cadeau), le barème des frais d'annulation totale est le suivant :

- de 60 à 31 jours avant la date de départ : 50 % du montant total des prestations.

- à partir de 30 jours avant la date de départ : 100% du montant total des prestations.

Nous ne reportons pas les séjours pour un empêchement de dernière minute qui ne soit pas de notre responsabilité (retard, maladie, grèves...etc).

 

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt) leur participation à un voyage maintenu, le barème des frais d'annulation ci-dessus sera calculé pour le voyageur qui annule sa participation sur le prix des prestations nominatives et non consommées de son voyage à la date de l'annulation, à l'exclusion du montant total des prestations (prix total du dossier) divisé par le nombre de voyageurs ou du prix des prestations (hébergement, location de véhicule...) qui seront consommées et partagées par les autres voyageurs. En conséquence, la fraction du voyage remboursable par L’Agrappe Mot, au titre d'une annulation partielle, ne portera que sur des prestations individualisées et non consommées.



Article 5 : ANNULATION DE LA PART DE L’AGRAPPE MOT, DE LA BROSSE IMBAULT OU ANNULATION SUITE A UN CAS DE FORCE MAJEURE


Dans le cas d'une indisponibilité avec impossibilité de remplacer les dates de séjour, L’Agrappe Mot s'engage à vous rembourser intégralement si le séjour a été réglé.

 

Si une date peut être trouvée après la période de validation, l’Agrappe Mot, s’engage à prolonger la validité du séjour.
 
Article 6 : RETARD

 

Les séjours sont organisés, les prestataires avertis et les horaires bloqués.

Le planning doit donc être respecté.

En cas de retard ou d’absence, les visites qui ne pourraient pas être suivies ne seront pas remboursées.

Article 7 : INTERRUPTION DU SÉJOUR


En cas d'interruption du séjour par le client, il sera dû et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 8 : ASSURANCE

Aucune assurance n'est comprise dans les prestations vendues par L’Agrappe Mot. Il est recommandé au client de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers (notamment en cas d’accident ou de maladie). Il est de la responsabilité du client de souscrire à de tels contrats auprès de la compagnie d’assurance de son choix ou de son établissement bancaire.

Article 9 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES


Nos visites sont maintenues quelle que soit la météo - la météo n'est donc pas un motif d'annulation ou de remboursement.
 
Article 10 : CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS


L’Agrappe Mot propose des séjours pour 2 personnes.

 

La plupart des prestataires des séjours sont ouverts de mai à fin octobre.

Les séjours achetés au cours de l’année civile sont utilisables dans cette même année entre mai et fin octobre.

 

Ex : un séjour romantique acheté pour la St Valentin 2023 pourra être utilisé entre mai et octobre 2023.

 

Toute demande de réservation intervenant après la date de fin de validité sera refusée.

 

Ils peuvent être réservés pour 1 ou 3 personnes sur demande préalable par mail (lejardindemounette.gite@gmail.com ou lagrappemot@gmail.com)

 

Vous serez en totale autonomie et vous vous rendrez par vos propres moyens aux rdv pris pour votre séjour.
 
Connaissant par avance le planning de votre séjour, vous veillerez à préparer vos bagages en conséquence (penser à regarder la météo également), nous ne serons pas en mesure de vous prêter chaussures, k-way ou tout autre matériel.


Les dégustations de vin sont réservées aux personnes majeures, de 18 ans et plus (l’abus d’alcool est dangereux pour la santé - à consommer avec modération). 

 

Les prestations vendues par L’Agrappe Mot qui seraient non utilisées sur place (excursions, logements, ...) ne donneront lieu à aucun remboursement.

Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux prestataires locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de L’Agrappe Mot.

Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.

NB : L’Agrappe Mot s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois à noter que les photos et illustrations figurant dans le descriptif peuvent être illustratives des services. Elles n'engagent L’Agrappe Mot que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

Article 11 : BONS CADEAUX 

L'achat de bons cadeaux sur le site www.la-brosse-imbault.fr implique le paiement de la totalité du montant correspondant à la prestation choisie par virement.

 

L’achat d’un bon cadeau implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente.

Le bon cadeau est envoyé par e-mail, sous forme de coupon à imprimer par vos soins.


Le bon cadeau est composé des éléments suivants :
- une présentation de l’offre envoyée par mail, sous format PDF ;
- un carnet de route récapitulant l’ensemble des données nécessaires au bon déroulement du séjour (coordonnées, itinéraires, horaires…) – envoyé par mail, sous format PDF, une fois la date de départ fixée.

Le bon cadeau comme l’achat d’un séjour sont soumis à la disponibilité des partenaires aux dates choisies par le bénéficiaire.
 
NB : dans le cas où un séjour devrait être annulé par L’Agrappe Mot en raison du Covid-19 (confinement, couvre-feu, guides cas contact ou cas positif) ou tout autre grèves, troubles sociaux, calamités publiques, incendies, … aucun remboursement ne sera effectué.

La validité du séjour sera prolongée pour vous permettre d'en profiter ultérieurement.
Dans les cas où le bénéficiaire d'une carte cadeau devrait annuler sa venue en raison du Covid-19 (cas contact et cas positif uniquement, ne seront pas prises en compte les demandes de personnes ne bénéficiant pas de pass sanitaire/vaccinal), la carte cadeau ne sera pas remboursée. Sa validité sera prolongée afin de permettre au bénéficiaire d'en profiter ultérieurement.

En cas de non-utilisation du bon cadeau, le Bénéficiaire ne pourra être remboursé ou obtenir une compensation de quelque nature que ce soit.

Article 12 : RESPONSABILITÉ

L’Agrappe Mot ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Perte ou vol des documents de voyage.
- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à L’Agrappe Mot (tels que : guerres, troubles politiques, COVID ou autre crise sanitaire, grèves extérieures à L’Agrappe Mot, incidents techniques extérieurs à L’Agrappe Mot, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d'acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets.)

Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance.

Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.

L’Agrappe Mot se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 13 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à L’Agrappe Mot – La Brosse Imbault, 18250 NEUVY-DEUX-CLOCHERS dans les 30 jours suivant le retour du voyage.

Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Votre commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces données sont destinées à L’Agrappe Mot mais peuvent être transmises à des tiers, en particulier aux prestataires de services, et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société L’Agrappe Mot.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant par courrier à L’Agrappe Mot - La Brosse Imbault, 18250 NEUVY-DEUX-CLOCHERS ou par mail à lagrappemot@gmail.com.

Article 15 : RÉVISION DES CONDITIONS DE VENTE

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. L’Agrappe Mot se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif).

Conditions mises à jour le 28/12/2022